Statuts et Règlement



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STATUTS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

STATUTS


ARTICLE I : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhèreront, une association régie par la Loi du premier Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
LA CUVÉE D’AUTOMNE

Association déclarée à la préfecture du Var le 27 juillet 1978 sous le numéro 7/1978 et parue au journal officiel n° 182 du 5 août 1978 ( page 6155)

La durée de l'association est indéterminée.


ARTICLE II : Cette association est une organisation à caractère amical et dont le rôle se limite aux informations et à l'organisation des loisirs les plus variés, tels que conférences, films, visites des sites, voyages tant en Métropole qu’à l’étranger, cette énumération n’étant pas limitée.

Tout prosélytisme religieux ou politique est interdit au sein de l’association.

Le recrutement de ses membres se fait parmi les retraités et les préretraités sans distinction de fédérations auxquelles ils peuvent appartenir et les personnes du troisième âge.



ARTICLE III : Siège social

Le siège social est transféré de la Maison des Arts et de la Culture,

Avenue De Lattre de Tassigny à SIX FOURS LES PLAGES
à
l’ Espace Jules de Greling, Rue Marius Bondil à SIX FOURS LES PLAGES.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d' Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.



ARTICLE IV : Composition : L’Association se compose de :

a) Les Présidents d'honneur : ceux ou celles qui ont occupé durant deux mandats le poste de Président. Ils participent à l’assemblée générale avec droit de vote. Ils sont dispensés de cotisation.

b) Les Membres d’Honneur : , ceux ou celles qui ont rendu d'éminents services à l'association. Ils sont désignés par l’assemblée sur proposition du conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.

c) Les Membres bienfaiteurs

d) Les Membres actifs. : ceux ou celles qui participent à une ou plusieurs activités de l'association à jour de leur cotisation.

e) Les Membres sympathisants : ceux ou celles qui désirent faire partie de l'association bien qu'ils ne soient pas encore retraités, et qui peuvent participer aux activités de l’association.. Ils n’ont aucun pouvoir de décision et ne sont éligibles à aucune fonction

La qualité de membre se perd par :
- La démission écrite
- Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration sur la demande du bureau, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; aucun recours ne sera admis devant l'assemblée générale.



ARTICLE V :
A – Assemblée Générale :

a) Elle est composée des membres actifs à jour de leur cotisation.

b) Elle contrôle la gestion morale et financière du conseil d'administration et se prononce sur les rapports concernant les activités de l'Association.

c) L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur la demande écrite du quart de ses adhérents.

L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association

Pour délibérer valablement le quorum requis est d'au moins le quart des membres à jour de leur cotisation.

Les décisions sont

B – Conseil d' Administration

a) L'association est administrée par un conseil d' administration de dix membres minimum à dix huit membres maximum, élu pour trois ans par l'assemblée générale et choisi en son sein.. Les membres sortants sont rééligibles. L'élection a lieu à main levée. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

b) Pouvoir du conseil d'administration : Le conseil est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il fixe le montant des cotisations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.



C – Bureau

a) Le conseil d' administration élit à bulletin secret, parmi ses membres, un bureau comprenant :

- un président,

- un ou plusieurs vice-présidents

- un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint

- un trésorier et s'il y lieu un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont rééligibles.

En tout état de cause, le mandat du président ne pourra pas dépasser deux périodes consécutives de trois ans. L'âge du président ne pourra également pas être supérieur à 75 ans, à la date de son élection ou réélection .

b) Pouvoirs du président : L' association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président (ou son représentant) qui sont habilités à signer tous les actes et documents concernant l'application des décisions du conseil d'administration.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d’administration. Ce règlement intérieur sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE VI : Ressources

Les ressources de l'association comprendront :
- les cotisations des adhérents,
- les dons qui pourraient lui être faits
- éventuellement les subventions de quelque nature que ce soit.


ARTICLE VII : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s il y a lieu, sera dévolu, conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901.



ARTICLE VIII : Le président ou son représentant doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

les modifications apportées aux statuts
le changement de titre de l’association
le transfert de siège social
les changements survenus au sein du conseil d’administration

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